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Le site internet https://bougnat-drive.fr/ la propriété de la société EURL FERMIERS D ICI, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro SIREN 829251453 et dont le siège social est situé au 16 rue Guynemer 63800 Cournon d'Auvergne.

Noms commerciaux: Bougnat Drive
Numéro SIREN: 829251453
Numéro SIRET (siège): 82925145300017
Responsable de la publication : Vévollet Alrick

Pour toute correspondance, veuillez contacter :

Bougnat Drive
Adresse postale : 16 rue Guynemer 63800 Cournon d'Auvergne
Téléphone : 06.71.93.99.73
Adresse e-mail : contact@bougnat-drive.fr

Hébergement du site

L'hébergement de ce site est assuré par la société HOSTINGER INTERNATIONAL LTD, dont le siège social se situe 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre, joignable par le moyen suivant : https://www.hostinger.fr/contact.

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Article 1 : Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation régissent l'accès et l'utilisation du site Bougnat-Drive (ci-après dénommé le "Site") ainsi que des services proposés par Bougnat-Drive.

Article 2 : Mentions Légales

Le Site Bougnat-Drive est édité par EURL Fermiers d’ici au capital de 4.000€, dont le siège social est situé au 16 rue Guynemer 63800 Cournon d’Auvergne.

Article 3 : Accès aux Services

Bougnat-Drive propose une plateforme en ligne permettant aux utilisateurs d'acheter des produits fermiers et locaux directement auprès des producteurs partenaires. Les services incluent la passation de commandes en ligne et le retrait des produits lors des distributions organisées par Bougnat-Drive.

Article 4 : Responsabilité de l'Utilisateur

En utilisant le Site, l'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes lors de la création de son compte et à maintenir la confidentialité de ses identifiants de connexion. Il est responsable de toute activité réalisée sous son compte.

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Bougnat-Drive s'efforce de garantir la qualité des produits proposés, mais décline toute responsabilité en cas de non-conformité des produits ou de dommages survenus pendant le transport.

Article 6 : Propriété Intellectuelle

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Article 9 : Évolution des CGU

Bougnat-Drive se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment et sans notification préalable. Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement les CGU pour se tenir informés des éventuels changements.

Article 10 : Durée du Contrat

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Article 11 : Droit Applicable et Juridiction Compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux de Clermont-Ferrand sont compétents pour régler le contentieux.

Date d'entrée en vigueur : 01/02/2024